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Demande de données par l'année 2009 qui doit être remplie par Arpa/Appa, OPR, Régions, Provinces, Commissaire chargé pour urgences sur les déchets.
En suite à la demande formelle du Service Déchets, ils sont disponibles les fiches sur la production et la gestion des déchets urbaines et spéciaux avec le but de la mise à jour des données.