Archives

20 janvier

Système de traçabilité des déchets

Il a été publié dans la Gazzetta Ufficiale n. 9 du 13 Janvier 2010 (Suppl.ord.n.10) le décret du MATTM

Il a été publié dans le n ° 9 de la Gazzetta Ufficiale, le journal officiel de la République Italienne, du 13 Janvier 2010 (Suppl.ord.n.10) le décret du MATTM pour la création du système de control de la traçabilité des déchets, conformément à l'article 189 du décret législatif n 152 du 2006 et à l'article 14-bis du décret-loi 78 du 2009, ratifié avec modifications par la loi n ° 102 du 2009. Il va a mettre au point les modalités d'inscription, le calendrier de mise en œuvre et le fonctionnement d'un système qui sera loi pour plus de 500.000 entreprises.